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← articles plus anciens 29 avril 2018 , par g.moréas lorsque le droit sert le criminel c’était un mercredi, il y a une quarantaine d’années. en fin d’après-midi, trois individus armés font irruption au crédit agricole de villefort, en lozère, et s’emparent d’une somme d’environ 50 000 francs avant de prendre la fuite à bord d’un véhicule volé le matin même, une ds citroën de couleur vert foncé. dans leur fuite, sur une petite route de campagne, ils croisent une estafette de gendarmerie. À bord, deux jeunes gendarmes qui terminent une patrouille de routine. les deux véhiculent se frôlent. les gendarmes continuent leur route. mais un peu plus loin, un homme leur signale que ce véhicule a percuté le sien, sans même s’arrêter. il leur donne le numéro minéralogique. les gendarmes cherchent un point haut dans la campagne, tant pour obtenir une meilleure liaison radio, afin d’identifier le véhicule, que pour surveiller les alentours. c’est alors que la ds surgit et stoppe, pare-chocs collé à l’estafette. deux hommes à bord. au volant pierre conty. les choses vont très vite. il descend, un pistolet-mitrailleur à la hanche : la première rafale atteint le gendarme dany luczak. six balles lui déchirent le ventre. pendant ce temps, le passager, stéphane viaux-péccat, passe le buste par la vitre ouverte et tire à l’aide d’un fusil à canon scié. le second gendarme, henri klinz se dissimule comme il peut. mais conty a contourné l’estafette et lui arrive dans le dos. il appuie sur la détente et, miracle ! la septième balle explose dans la chambre. henri klinz ne l’apprendra que plus tard, à l’issue de l’expertise de l’arme. pour l’heure, il lève les mains haut vers le ciel. « le pistolet-mitrailleur toujours à la hanche, il me braquait. », raconte le survivant, dans son livre-enquête, mon témoignage sur l’affaire pierre conty , le tueur fou de l’ardèche (Éditions mareuil, 2017). tout en s’éloignant, conty ordonne à son complice de le « descendre ». celui-ci fait alors un choix inattendu : « casse-toi », lui murmure-t-il en lui désignant le ravin tout proche. « j’ai sauté dans le bas-côté, raconte henri klinz, glissant sur une dizaine de mètres entre les châtaigniers où je me suis couché. » puis viaux-péccat a tiré dans sa direction, mais beaucoup trop haut, sans risque de l’atteindre. dans la fuite des malfaiteurs, deux autres personnes seront abattues par conty. froidement. sans raison. le gendarme luczak, lui, a survécu 26 jours. une agonie faite de souffrance. « dans notre insouciante jeunesse (…) je n’imaginais pas qu’il puisse mourir », écrit henri kleinz. À l’époque, il n’y avait pas de réseaux sociaux, mais le bouche-à-oreille suffisait pour démolir un bonhomme. comme la plupart des flics chargés de lutter contre le grand banditisme, j’ai participé à cet hallali en répandant cette affirmation : deux jeunes gendarmes ont joué aux cowboys en voulant se faire des braqueurs en flag. résultat : trois morts. ce postulat va coller à la peau d’henri klinz, tel « un boulet de culpabilité », comme il dit, au point que lors de l’enquête, il ne sera pas considéré comme une victime, mais comme un témoin, et même un témoin fautif. alors qu’il doit la vie à une balle qui a fait long-feu, lâché par sa hiérarchie, pilonné par la presse, il va se retrouver bien seul durant l’enquête. ainsi, lors d’une confrontation devant le juge d’instruction avec les deux complices de conty (ce dernier est en cavale), il doit faire face à trois ténors du barreau, dont robert badinter, tandis que lui n’a pas d’avocat. rapidement, le juge acquiert la conviction que sans l’intervention des deux gendarmes, il n’y aurait pas eu de fusillade. « il m’octroyait ainsi la responsabilité de l’usage des armes, et donc de la montée en puissance de la violence. en sortant nos armes pour intercepter les malfaiteurs, nous étions responsables de l’horrible massacre », dit le gendarme klinz. autrement dit les braqueurs auraient été en état de légitime défense ! le jour du procès, le juge d’instruction lui souffle : « vous allez passer sur le grill ». il faut dire que robert badinter est la bête noire des magistrats. lorsqu’il se retrouve seul dans la salle des témoins, klinz est vidé. et là, face à lui-même, c’est le déclic. tout le monde était persuadé que dany luczak et lui étaient informés du braquage du crédit agricole et que de ce fait ils étaient intervenus à tort. mais il était en mesure de prouver le contraire. pourquoi n’y avait-il pas pensé plus tôt…? À la question du président du tribunal « Étiez-vous informé du hold-up survenu à villefort ? », la réponse jaillit, percutante : « non, puisque nous n’avions pas de liaison radio avec la lozère ! » un long silence, puis henri klinz développe ses arguments : ni la brigade de gendarmerie ni l’estafette n’était pourvue des quartz des fréquences utilisées sur le département de la lozère. l’information passait donc par plusieurs relais et sa brigade fut informée du hold-up bien après la fusillade. « cet élément a fait l’objet d’une bombe parmi la défense. » les quatre avocats plongent dans leurs dossiers, vainement, car ni les enquêteurs ni le juge n’ont envisagé cette éventualité. robert badinter est le dernier à prendre la parole. la défense de son client, stéphane viaux-péccat, est bâtie sur la mise en cause des deux gendarmes. « par moment ses termes étaient quasi injurieux. emporté par le feu de sa plaidoirie, il ne démontrait pas ; il criait et m’accusait sans cesse », dit henri klinz. mais son plaidoyer sonne faux aux oreilles des jurés, car, par ses déclarations de dernières minutes, le petit gendarme de province a coupé l’herbe sous les pieds du grand avocat parisien. il a convaincu la cour que ni lui ni son collègue ne pouvaient être au courant du hold-up et qu’ils avaient croisé la route des braqueurs uniquement par hasard. les deux accusés prennent lourd, quant à pierre conty, toujours en cavale, il est condamné à mort par contumace. nous sommes en mai 1980. et c’est là que le système foire. dès son arrivée au pouvoir, françois mitterrand demande à son garde des sceaux, robert badinter, de préparer une loi d’amnistie. promulguée le 4 août 1981, elle vise de nombreuses infractions. elle profite notamment au groupe action directe, avec lequel il aurait été passé une sorte de marché, via une « cellule de dissuasion » installée à l’Élysée : 18 terroristes sont libérés. la porte de la prison à peine refermée sur eux — dans le mauvais sens — que les braquages, les attentats, puis les assassinats reprennent de plus belle. pour pierre conty, cette loi d’amnistie a eu une conséquence inattendue. À la direction centrale de la police judiciaire, au vu de la loi d’amnistie, la section de recherches judiciaires et administratives était en charge de « nettoyer » le fameux fpr, le fichier des personnes recherchées : les amnistiées ne pouvant plus y figurer. c’est ainsi qu’arrive sur le bureau du chef de service, le commissaire claude bonnardel, la fiche de pierre conty. celui-ci ne peut bénéficier de la loi d’amnistie, mais sa fiche « j » concerne le mandat d’arrêt délivré par le juge d’instruction en 1977. mais est-il encore valable alors qu’une condamnation a été prononcée et que, si j’ai bonne mémoire, selon la procédure de l’époque, il a dû faire l’objet d’une ordonnance de prise de corps ? c’est au procureur de la république de trancher, doit se dire bonnardel. il prend soin néanmoins d’attirer son attention en écrivant à la main sur l’imprimé : « condamné à mort par contumace par la cour d’assises de privas le 22-5-80 » (une copie de cette fiche, est annexée au livre d’henri klinz). malgré cette mise en garde, il semble qu’il n’y ait eu aucune réaction du côté de la justice. c’est ainsi qu’à partir du 10 septembre 1982, conty n’est plus inscrit au fpr. bien qu’il soit condamné à mort par contumace, ou plus exactement à la réclusion criminelle à perpétuité depuis la loi du 9 octobre 1981 qui a aboli la peine de mort, il ne fait plus l’objet de recherches, ni de la justice, ni de la police, ni même — cela semble incroyable — de la gendarmerie nationale. pour ceux qui n’étaient pas nés, la contumace n’était prononcée qu’en matière criminelle, mais c’était une peine qui ne s’appliquait pas. lorsque le condamné était arrêté, il était rejugé, et cela quel que soit le temps écoulé depuis la sentence. car la raison même de la condamnation par contumace était d’éviter le risque de prescription. le jugement était rendu sans avocat et sans jury. l’absence d’avocat ayant valu à la france une condamnation par la cour européenne des droits de l’homme (arr. krombach, 13 fév. 2001), le 9 mars 2004, la loi perben ii supprime la contumace pour la remplacer par le « défaut criminel ». du coup, les contumax (il y en a peu) changent de statut et doivent être considérées comme condamnées par défaut. c’est l’article 209 de la loi. avec une différence de taille : la prescription de la peine court au jour de la condamnation. elle est de vingt ans en matière criminelle. si le condamné est arrêté avant la fin de ce délai, il est rejugé. après, il n’est pas arrêté. raison pour laquelle de nos jours, pour éviter qu’un criminel en cavale échappe à la justice, le président d’une cour d’assises peut préférer renvoyer l’affaire à une session ultérieure. en tout cas, cette loi de 2004 a sonné le glas des poursuites judiciaires visant pierre conty. il n’a jamais été arrêté. et depuis 14 ans, le tueur fou de l’ardèche est un homme libre d’aller et venir, comme tout un chacun. on me souffle qu’il serait en espagne… il n’y a pas de morale à cette histoire amorale, mais sans doute une leçon à tirer, surtout ces temps-ci, alors que la marmite bout pour une loi immature qui veut chambouler les procédures civile et pénale : — au risque d’enfanter des dénis de justice, lorsque l’on change les règles de droit, il faut voir plus loin que le bout de son nez. publié dans affaires criminelles , banditisme , droit , fiches de lecture , gendarmerie , justice , terrorisme | marqué avec ardèche , henri klinz , jean-philippe mouillot , pierre conty , robert badinter , stéphane viaux-péccat | 24 commentaires 01 avril 2018 , par g.moréas la fiche s bien ? après chaque acte terroriste, c’est un leitmotiv : les services de renseignement ont-ils commis une boulette en laissant dans la nature un individu faisant l’objet d’une fiche s ? selon un sondage récent, les français pensent que oui, puisqu’une très large majorité se déclare favorable à l’expulsion des étrangers fichés et à l’incarcération préventive des plus dangereux. Étant donné que cette fiche est rédigée à l’initiative des services du ministère de l’intérieur, nous serions donc 87 % à accepter qu’un service de police décide unilatéralement de l’emprisonnement d’une personne, un peu comme le faisait le kgb au temps de l’union soviétique ou les services secrets grecs sous la dictature des colonels. Étonnant, non ! d’autant que la fiche s ne constitue qu’une feuille de route destinée aux agents intervenants pour leur indiquer la marche à suivre en présence de tel individu. continuer la lecture → publié dans les fichiers , société , terrorisme | marqué avec antiterrorisme , fiche s | 22 commentaires 11 mars 2018 , par g.moréas affaire grégory : épluchage de la garde à vue de muriel bolle les avocats de muriel bolle contestent la validité de la garde à vue de leur cliente, effectuée dans les locaux de la gendarmerie de bruyères, dans les vosges, en novembre 1984. ils estiment que lors de ses auditions les droits de la défense n’ont pas été respectés, notamment du fait qu’elle n’était pas assistée d’un avocat, comme c’est la norme aujourd’hui. ils ont déposé une qpc dans ce sens, contre l’avis du parquet général pour qui les règles actuelles de la garde à vue ne peuvent être rétroactives. une réflexion pétrie de bon sens, même si, au lendemain de la loi du 14 avril 2011 qui a profondément remanié la garde à vue, l’assemblée plénière de la cour de cassation a dit exactement le contraire : tous les procès-verbaux de garde à vue antérieurs à cette loi sont susceptibles d’être contestés dans la mesure où la personne gardée à vue n’a pas bénéficié des garanties procédurales voulues par la cedh (ratifiée par la france en 1974) : droit de se taire et droit de se faire assister d’un avocat. mais cette décision, qui aurait pu être une bérézina judiciaire, ne fut finalement qu’une pirouette juridique, notamment en raison de l’article 173-1 du code de procédure pénale qui limite le délai de contestation à six mois à compter de la notification de mise en examen. puis d’un seul coup surgit un cas que personne n’avait envisagé : une mise en examen 33 ans après la garde à vue ! continuer la lecture → publié dans affaire grégory , gendarmerie , justice , la garde à vue , société | marqué avec garde à vue , muriel bolle | 205 commentaires 18 janvier 2018 , par g.moréas le mort est-il un justiciable comme les autres ? des policiers, une minorité, mais qui ont accès aux médias, réclament une sorte de blanc-seing pénal qui s’appliquerait automatiquement aux forces de sécurité lorsque l’un de leurs membres enlève une vie dans l’exercice de ses fonctions. cette revendication n’est pas nouvelle, mais lorsqu’elle émane d’un syndicat, elle est pure démagogie. comment en effet imaginer qu’un homme puisse être abattu sans qu’il y ait une enquête, ne serait-ce que pour démontrer que les violences mortelles étaient légitimes et nécessaires ! si cette enquête est indispensable, une autre paraît beaucoup moins évidente : l’enquête contre le mort. or, c’est quasi systématique, lorsqu’un homme est tué au cours d’une opération de police, parallèlement à l’enquête de l’inspection générale, le parquet ordonne une seconde enquête dirigée contre la personne décédée. les exemples foisonnent : – dans un article récent (le policier devrait passer devant la cour d’assises dans les mois qui viennent), mediapart , a rappelé une affaire vieille de dix ans dans laquelle un brigadier-chef de la bac de poitiers a tué d’une balle dans le ventre olivier massonnaud, un homme de 38 ans. immédiatement après les faits, le procureur ouvre une enquête pour les violences que le mort aurait exercées contre les agents de la force publique. – le 3 décembre 2015, babacar guèye, un jeune homme de 27 ans, armé d’un couteau, mais visiblement en état de démence, est abattu par la bac de rennes. parallèlement à l’enquête de l’igpn, la pj est chargée d’une enquête sur le mort pour tentative de meurtre sur les policiers qui l’ont tué. – le 7 janvier 2016, dans le val-d’oise, un ancien militaire de 32 ans, mehdi farghdani, est abattu de six balles de 9 mm, alors que dans un état second, coincé dans un studio, il menaçait 6 policiers de la bac de cergy, avec un couteau de cuisine vraisemblablement sans lame : la pj est saisie pour tentative de meurtre sur des fonctionnaires de police. et bien d’autres encore. donc, dans ces conditions, la mort d’un homme entraîne deux enquêtes : continuer la lecture → publié dans droit , gendarmerie , justice , police , société | marqué avec article l. 435-1 du code de la sécurité intérieure , légitime défense des policiers , présomption de légitime défense | 13 commentaires 10 décembre 2017 , par g.moréas les procureurs ont perdu leur ombre le conseil constitutionnel a tranché : les procureurs sont des magistrats indépendants qui dépendent du gouvernement. pour parvenir à cette conclusion, les sages ont utilisé un curieux syllogisme qui, non sans ironie, peut se résumer ainsi : – selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée « n’a point de constitution ». – or, nous avons une constitution, et celle-ci affirme dans son article 64 que « le président de la république est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». – les procureurs étant nommés par décret du président de la république, il en résulte que « la constitution consacre l’indépendance des magistrats du parquet ». en réalité, selon l’ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature, les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs supérieurs hiérarchiques et sous le contrôle du garde des sceaux. autrement dit, les procureurs doivent obéissance à leurs chefs, lesquels sont placés sous l’autorité du ministre de la justice, lequel est placé sous l’autorité du premier ministre, lequel est nommé par le président de la république. cette hiérarchie pyramidale ressemble comme deux gouttes d’eau à celle de tous les fonctionnaires, si ce n’est qu’à l’audience, la parole des procureurs est libre. sur twitter aussi : continuer la lecture → publié dans actualité , droit , europe , justice , société | marqué avec conseil constitutionnel , cour européenne des droits de l'homme cedh , procureur , qpc | 12 commentaires ← articles plus anciens a propos / contact articles récents lorsque le droit sert le criminel la fiche s bien ? affaire grégory : épluchage de la garde à vue de muriel bolle le mort est-il un justiciable comme les autres ? les procureurs ont perdu leur ombre le spectre des « revenants » psq : une police « déconcentrée » financement du terrorisme : une mère peut-elle être condamnée ? police, douane, gendarmerie… la drogue les rend fous affaire grégory : une mère de famille devant le tribunal pour enfants dans l’affaire grégory, avec le temps le piège des faux souvenirs le droit au silence : parlons-en ! l’amère patrie des droits de l’homme présidentielles : faut-il flasher les terroristes ? polar au bastion le dernier tour de piste de carlos immunités : pour qui pour quoi pourquoi ? police de proximité : l’arlésienne ? data-surenchère dans les services secrets police : le cadeau de hollande rechercher : catégories catégories sélectionner une catégorie (23) actualité (636) affaire agnelet (11) affaire benitez (2) affaire bettencourt (9) affaire boulin (6) affaire colonna (8) affaire de chevaline (2) affaire de tarnac (6) affaire grégory (4) affaire maddie mccann (10) affaire merah (5) affaires criminelles (100) argent et escroqueries (46) armement (33) banditisme (34) charlie hebdo (3) citations (1) criminalité organisée (10) dossier azf (14) drogues (13) droit (159) dsk (11) espionnage (35) europe (8) fiches de lecture (43) gendarmerie (114) hors sujet (30) justice (193) la garde à vue (35) la petite histoire de la pj (47) les disparitions (21) les fichiers (28) mesrine (8) michel neyret (9) non classé (1) philippe pichon (5) police (287) portraits (31) prostitution (7) rumeurs (9) sécurité (52) société (320) terrorisme (64) web/tech (38) présentation des 15 derniers billets et/ou abonnement au fil rss derniers commentaires andré bossler dans lorsque le droit sert le criminel pubandgifts dans du petit cadeau à la corruption wallass dans la pj, sous giscard (3) wallass dans la pj, sous giscard (3) porte de clichy dans polar au bastion suivre @georges_moreas les blogs invités du monde.fr la saur condamnée pour réduction du débit d’eau retirer le co2 de l’air et autres informations scientifiques qui doit prouver la présence du passager dans l’avion ? 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